Conditions générales de vente

La société BALTO est spécialisée dans la vente d’aliments composés pour animaux familiers (aliments complémentaires et aliments complets), et plus particulièrement pour chiens et chats.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles régissent les droits et obligations du Client et de la société Balto -société par actions simplifiée au capital social de 33.795,10 euros, dont le siège social est situé 68 rue de Caumartin 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 849 247 911-, ci-après dénommée « Balto », pour tous les achats effectués auprès de Balto via le Site internet www.balto.fr.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la passation de sa Commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du code civil.

Définition des termes applicables aux présentes :

• « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : a le sens qui est conféré à l’article 1
• « Contrat » : désigne un engagement réciproque ferme des parties, matérialisé dans les conditions de l’article 3 des CGV ;
• « Commande » : désigne l’achat de Produits par un Client sur le Site ;
• « Client » : désigne toute personne achetant un Produit commandé sur le Site, ayant la qualité de consommateur au sens du titre liminaire du code de la consommation, à savoir : « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale » ;
• « Partie » : désigne Balto et/ou le Client ; au pluriel, le terme les désigne ensemble ;
• « Produit » : désigne tous produits commercialisés sur le Site.
• « Site » : désigne le site internet exploité par Balto (www.balto.fr), sur lequel sont commercialisés ses Produits.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes Commandes passées exclusivement sur le Site par un Client.

Elles sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Balto se réserve la possibilité et le droit de modifier à tout moment les termes de ses Conditions Générales de Vente, qui deviendront applicables et opposables au Client pour toute Commande réalisée postérieurement à leur mise en ligne.

2.1 Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à sa Commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.

4.1 Une fois le Contrat formé, les Produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande ou dans le point relais sélectionné par celui-ci.

Le Client doit veiller à l’exactitude de l’adresse déclarée, tout colis retourné à Balto au motif d’une adresse de livraison erronée ou incomplète ne sera réexpédié qu’aux frais exclusifs du Client.

Le Client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet lors de la Commande sur le Site.

Si le Client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqués.

4.2 Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état du Produit.

S’il est endommagé, le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le Client devra alors confirmer par courrier électronique ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des Produits. Une copie de cette réclamation devra également être transmise à Balto.

Si les Produits nécessitent d’être renvoyés à Balto, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de Balto dans les sept (7) jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Sous réserve de validation par Balto, un retour ou un échange pourra être proposé, selon la disponibilité du Produit.

Les frais d’expédition relatifs au retour du Produit ainsi qu’à l’envoi du Produit de remplacement sont à la charge exclusive du Client, sauf si le défaut ou l’avarie est imputable à Balto.

Les Produits devront être retournés complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notices…).

4.3 La livraison des Produits intervient dans le délai indiqué au Client lors de la Commande, ou selon les modalités définies dans le cadre de son abonnement.

En cas de non-respect du délai de livraison annoncé, le Client ne pourra résoudre le Contrat avant d’avoir enjoint Balto d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable, conformément à l’article L. 216-2 du Code de la consommation, qui ne saurait être inférieur à dix (10) jours, et ce par lettre recommandée avec accusé de réception.

Ce n’est qu’à défaut de livraison à l’expiration de ce délai, que le Client pourra selon son choix, soit attendre la livraison de sa Commande, auquel cas Balto l’informera du délai approximatif attendu, soit demander par lettre recommandée avec accusé de réception, la résolution du Contrat et le remboursement du prix payé lors de la Commande, qui devra être versé au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Contrat a été résolu.

4.4 Conformément à l’article L.242-4 du Code de la consommation, lorsque Balto n’a pas remboursé les sommes versées par le Client, les sommes dues sont de, plein droit, majorées.

Le transfert de propriété et des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par le Client, peu importe la date de livraison.

Les Produits voyagent donc aux risques et périls de Balto.

7.1 Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison de sa Commande, pour retourner tout Produit ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

En sus du droit de rétractation légal, Balto offre une politique de retour permettant au Client de retourner un Produit non descellé jusqu’à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception de sa Commande (délai de rétractation légal de quatorze (14) jours inclus).

7.3 Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne selon le formulaire de rétractation disponible en Annexe 4 des présentes.

Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

7.4 En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des Produit(s) acheté(s) et les frais de livraison.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par Balto, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues ci-dessus.

Le droit de rétractation est applicable à la première Commande d’un abonnement, dans les conditions prévues ci-dessus. Dans ce cas, le Client conserve le cadeau de bienvenue ; les montants crédités sur sa cagnotte au titre de cette Commande sont annulés, conformément à l’Annexe 1.

La responsabilité de Balto ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande.

Balto ne pourra être tenue pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que Balto ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

La responsabilité de Balto ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du Contrat. Si l’empêchement est définitif, le Contrat est résolu de plein droit et les Parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, Balto s’efforcera d’informer le Client dès que possible.

Le contenu du Site (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété exclusive de Balto, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférents.

Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ce contenu et à ne pas les divulguer à des tiers.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les données nominatives fournies par le Client sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires de Balto chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des Commandes.

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition au traitement pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@balto.fr.

Pour plus d’informations sur le traitement de ses données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://www.balto.fr/politique-de-confidentialite.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout Client ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour les litiges l’opposant à Balto de nature contractuelle (article L. 611-1 du Code de la consommation), à la condition que la réclamation du Client n’ait pas été préalablement examinée par un juge ou un autre médiateur, et qu’elle ait déjà fait l’objet d’un recours auprès du service client de Balto.

Conformément à l’article L. 616-1 du Code de la consommation, Balto informe le Client qu’il relève du médiateur suivant :

Les coordonnées actualisées du médiateur sont également accessibles dans la rubrique « Mentions légales » du Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Le fait que le cas échéant, les échanges habituels entre Balto et le consommateur aient lieu totalement ou partiellement dans une langue différente de la langue française, ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation à l’application des présentes Conditions Générales de Vente ou de l’une quelconque de ses stipulations.

1. Objet

Le Club Balto est le programme d’avantages réservé aux Clients ayant souscrit un abonnement sur le Site. La présente annexe précise les avantages du Club Balto et le fonctionnement de la cagnotte.

Elle complète les stipulations des CGV relatives à l’abonnement, notamment les articles 3.2.1 (avantages abonnés), 3.3 (prix) et 3.4 (paiement, modification et résiliation). En cas de contradiction, la présente annexe prévaut pour ce qui concerne les avantages du Club Balto.

2. Définitions

• Abonnement : formule d’achat permettant la livraison automatique et périodique d’un ou plusieurs Produits, à la fréquence choisie par le Client.
• Abonné : Client titulaire d’au moins un Abonnement actif.
• Commande d’abonnement : chaque Commande expédiée dans le cadre d’un Abonnement, y compris la première.
• Échéance : date de prélèvement et de préparation d’une Commande d’abonnement.
• Cagnotte : crédit boutique rattaché au compte du Client, exprimé en euros et utilisable sur balto.fr dans les conditions de l’article 5.
• Espace client : espace personnel du Client sur le Site, depuis lequel il gère ses Abonnements et consulte sa Cagnotte.

3. Adhésion au Club Balto

Le Client devient membre du Club Balto dès la souscription de son premier Abonnement, sans démarche supplémentaire. L’adhésion est gratuite et sans engagement de durée.

Le Client reste membre tant qu’il dispose d’au moins un Abonnement actif. Pendant la suspension de tous ses Abonnements, il ne bénéficie plus des avantages du Club Balto ; il conserve toutefois les montants déjà acquis sur sa Cagnotte.

Le Club Balto est réservé aux Clients agissant en qualité de consommateur, au sens du glossaire des CGV.

4. Avantages du Club Balto

4.1. Réduction de 10 %

L’Abonné bénéficie d’une réduction de 10 % sur le prix TTC des Produits de chaque Commande d’abonnement, appliquée automatiquement, hors frais de livraison. Le prix de référence est celui défini à l’article 3.3 des CGV.

La réduction s’applique également aux Produits ajoutés ponctuellement à une Commande d’abonnement. Elle est cumulable avec un code promotionnel pour une Commande passée sur le Site, mais pas pour une Commande d’abonnement modifiée depuis l’Espace client.

4.2. Cagnotte à chaque commande

Pour chaque Commande expédiée alors qu’il est Abonné, qu’il s’agisse d’une Commande d’abonnement ou d’un achat ponctuel, l’Abonné reçoit sur sa Cagnotte 5 % du montant payé pour les Produits, calculé après application des réductions et hors frais de livraison.

Le montant est crédité dès l’expédition de la Commande. Avant l’expédition, il apparaît « en préparation » dans l’Espace client. Les règles d’utilisation et de validité de la Cagnotte figurent à l’article 5.

4.3. Cadeau de bienvenue

La première Commande d’abonnement du Client comprend un cadeau offert. Le cadeau est attribué une seule fois par Client, y compris en cas de résiliation suivie d’une nouvelle souscription, et dans la limite des stocks disponibles.

La nature du cadeau est déterminée par Balto et peut varier dans le temps. Le cadeau ne peut être ni échangé, ni remboursé, ni converti en argent ou en Cagnotte. Il reste acquis au Client, y compris en cas d’exercice du droit de rétractation sur la première Commande d’abonnement.

4.4. Accompagnement prioritaire

Les demandes adressées par un Abonné au service client sont traitées en priorité. Balto s’efforce d’y répondre dans les meilleurs délais, sans garantie de délai de réponse. Le service client est joignable à l’adresse hello@balto.fr.

4.5. Offres exclusives et avant-premières

L’Abonné peut accéder, dans les conditions de l’article 3.2.1 des CGV, à des offres ponctuelles réservées aux abonnés et à certains nouveaux Produits en avant-première, à tarif préférentiel. Ces offres sont communiquées par courrier électronique et valables selon les conditions indiquées dans chaque communication.

5. Fonctionnement de la Cagnotte

5.1. Alimentation

La Cagnotte est alimentée par les Commandes passées en tant qu’Abonné (article 4.2) et par le Programme de parrainage (Annexe 3). Les règles du présent article s’appliquent à tous les montants crédités, quelle que soit leur origine.

5.2. Utilisation

Elle est utilisable sur toute Commande, d’abonnement ou ponctuelle, peut régler les Produits comme les frais de livraison, et est cumulable avec la réduction de 10 %.

5.3. Validité

Chaque montant crédité est valable 12 mois à compter de la date à laquelle il est acquis. Les montants les plus anciens sont utilisés en premier, automatiquement. Balto adresse un rappel un mois avant l’expiration d’un montant. Tout montant expiré est définitivement perdu.

5.4. Caractéristiques

La Cagnotte n’est pas convertible en argent, ne produit pas d’intérêts et ne peut être transférée à un autre compte.

5.5. Annulations et remboursements

• Si une Commande est annulée avant expédition, aucun montant n’est crédité au titre de cette Commande.
• En cas de remboursement total d’une Commande, quelle qu’en soit la raison, y compris en cas d’exercice du droit de rétractation, le montant crédité au titre de cette Commande est automatiquement annulé. En cas de remboursement partiel, il est réduit à proportion du montant remboursé.
• Si le montant à annuler a déjà été utilisé, Balto peut le déduire des crédits futurs.
• Si une Commande réglée en tout ou partie avec la Cagnotte est remboursée, la part réglée avec la Cagnotte est recréditée sur la Cagnotte. Ce montant est valable 12 mois à compter de la date à laquelle il est recrédité.

5.6. Sort de la Cagnotte en cas de résiliation

En cas de résiliation de tous ses Abonnements, le Client conserve les montants de sa Cagnotte et peut les utiliser jusqu’à leur date d’expiration, dans les conditions de l’article 5.

6. Gestion de l’Abonnement

Avant chaque Échéance, l’Abonné est informé par courrier électronique, cinq (5) jours avant l’expédition, conformément à l’article 3.4 des CGV.

Pour être prise en compte avant la prochaine livraison, toute demande doit intervenir au moins quatre (4) jours avant l’Échéance. La résiliation peut être effectuée en ligne depuis l’Espace client, conformément à l’article L. 215-1-1 du Code de la consommation.

La résiliation met fin aux avantages du Club Balto pour les Commandes futures. Les Commandes déjà payées sont expédiées normalement.

7. Usages abusifs

En cas d’usage abusif, Balto peut, après en avoir informé le Client, refuser le cadeau de bienvenue, annuler les montants indûment crédités sur la Cagnotte et suspendre les avantages du Club Balto.

8. Évolution du Club Balto

Balto peut modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des avantages du Club Balto, dans les conditions de l’article 3.2.1 des CGV. Toute modification substantielle est communiquée à l’Abonné par courrier électronique avant son entrée en vigueur. L’Abonné peut alors résilier son Abonnement sans frais.

Les montants déjà acquis sur la Cagnotte restent utilisables jusqu’à leur date d’expiration.

9. Données personnelles

Le traitement des données dans le cadre du Club Balto est régi par l’article 11 des CGV et par la Politique de confidentialité : https://www.balto.fr/politique-de-confidentialite.

10. Droit applicable

La présente annexe est soumise au droit français, dans les conditions de l’article 18 des CGV.

1. Objet

Balto se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au Programme à tout moment, conformément à l’article 10. Des opérations ponctuelles (récompenses majorées, concours, classements) peuvent compléter le Programme pour une durée limitée ; elles font l’objet d’un règlement spécifique annexé aux présentes.

2. Définitions

• Parrain : utilisateur titulaire d’un compte client Balto actif.
• Filleul : personne invitée par un Parrain via un lien de parrainage.
• Lien de parrainage : lien unique fourni par Balto au Parrain, permettant d’identifier l’origine du parrainage.
• Parrainage valide : parrainage répondant à l’ensemble des conditions d’éligibilité et de déclenchement (articles 3 et 5).
• Cagnotte : crédit boutique rattaché au compte du Parrain, utilisable sur balto.fr selon les modalités en vigueur dans l’espace client.
• Avantage Filleul : réduction de 5 € sur la première commande, selon les conditions de l’article 4.1.
• Avantage Parrain : 5 € crédités sur la cagnotte du Parrain, selon les conditions de l’article 4.2.

3. Éligibilité

3.1. Conditions côté Parrain

3.2. Conditions côté Filleul

Balto peut refuser un parrainage si des éléments laissent raisonnablement supposer que le Filleul n’est pas un nouveau client (antériorité de commande, compte existant, indices techniques cohérents), ou que le Parrain et le Filleul sont une seule et même personne ou appartiennent au même foyer (article 8.4).

4. Avantages du Programme

4.1. Avantage Filleul

Le Filleul bénéficie de 5 € de réduction sur sa première commande effectuée sur balto.fr via le lien de parrainage. L’avantage s’applique dans les mêmes conditions que la commande soit un achat unique ou la première commande d’un abonnement ; dans ce dernier cas, il ne s’applique qu’à cette première commande, pas aux renouvellements.

4.2. Avantage Parrain

Le Parrain reçoit 5 € sur sa cagnotte pour chaque Filleul ayant réalisé une première commande éligible, dès l’expédition de cette commande par Balto. Avant l’expédition, le parrainage apparaît « en préparation » dans l’espace client du Parrain.

La cagnotte est utilisable sur balto.fr selon les modalités en vigueur dans l’espace client. Chaque montant crédité est valable 12 mois à compter de la date à laquelle il est acquis ; les montants les plus anciens sont utilisés en premier, automatiquement, et Balto adresse un rappel un mois avant l’expiration d’un montant. La cagnotte n’est pas convertible en argent et ne peut être transférée à un autre compte.

5. Conditions de déclenchement

5.1. Lien obligatoire

Pour être pris en compte, le parrainage doit obligatoirement être initié via le lien de parrainage unique fourni par Balto. Toute tentative réalisée sans utilisation du lien (attribution demandée a posteriori, capture ou partage hors lien) ne pourra pas être reconnue.

5.2. Validation de la commande

Important : si la commande du Filleul est annulée avant expédition, le parrainage n’est pas validé et aucun crédit n’est dû.

5.3. Attribution et conflits techniques

Le Filleul peut cliquer sur plusieurs liens de parrainage ; toutefois, seul le lien appliqué au moment de la commande détermine l’attribution du parrainage. En conséquence, un parrainage précédemment enregistré peut être remplacé par un parrainage plus récent. La décision de Balto quant à l’attribution est définitive.

Balto se réserve le droit de ne pas attribuer le parrainage si l’attribution est techniquement impossible ou incohérente (blocage des cookies ou traceurs, navigation privée, multi-appareils).

6. Plafonds et limites

Le nombre de parrainages et le montant de cagnotte cumulable ne sont pas limités. Balto peut toutefois instaurer des plafonds ponctuellement (par opération) ou durablement, refuser le crédit au-delà de ces plafonds et appliquer des contrôles renforcés sur les comptes à forte activité.

7. Usages autorisés

8. Usages interdits

Les comportements suivants sont strictement interdits :

8.1. Spam et prospection non sollicitée

• envoi massif de messages, automatisations, « scraping », import ou upload de listes de contacts ;
• sollicitations répétées ou non consenties.

8.2. Publication « industrielle » du lien

• publication du lien de parrainage de façon permanente ou référencée (posts fixes, pages, bios, commentaires récurrents) sur des sites de bons plans, forums, espaces publics de commentaires, plateformes de coupons ou réseaux sociaux.
• Exception tolérée : partage ponctuel et temporaire sur un compte personnel (story éphémère, par exemple), sans répétition.

8.3. Affiliation, usage professionnel, achat média

• usage professionnel ou schémas d’affiliation ;
• achat de publicités, affiliation, sponsoring, achat de mots-clés (y compris la marque Balto) visant à générer des parrainages.

8.4. Contournements, fraude, manipulation

• auto-parrainage ;
• multi-comptes (création de plusieurs comptes pour capter les avantages) ;
• parrainage entre personnes appartenant au même foyer ou partageant les mêmes nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, moyen de paiement ou adresse de livraison, y compris lorsque des identités différentes sont utilisées ;
• identité fictive, usurpation d’identité, informations inexactes ;
• contournement des conditions d’activation : commandes artificielles, cycles d’achat et retour organisés, remboursements orchestrés, etc.

Tout comportement visant à détourner l’esprit du Programme, même non explicitement listé ci-dessus, peut être considéré comme abusif.

9. Retours, remboursements et reprise du crédit

10. Droits de Balto

11. Données et confidentialité

Le Parrain est informé que le Filleul peut voir le prénom du Parrain lors de l’utilisation du lien, et que le Parrain peut voir le prénom et l’initiale du nom de ses Filleuls dans son espace client.

12. Divers

Si une clause des présentes est déclarée nulle, les autres demeurent applicables. Les présentes Conditions s’appliquent en complément des Conditions Générales de Vente Balto.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions du Programme de Parrainage sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Les présentes conditions complètent l’Annexe 3 relative au Programme de parrainage et s’appliquent exclusivement pendant la durée de l’opération. En cas de contradiction, elles prévalent sur l’Annexe 3 pour cette seule période.

A.1. Durée

L’opération se déroule du 15 octobre 2026 au 15 novembre 2026 à 23h59 (heure de Paris).

A.2. Participants

Tous les clients Balto ayant passé au moins une commande. Chaque client dispose d’un lien de parrainage personnel, disponible dans son espace client, dans ses e-mails et sur la page parrainage.

A.3. Fonctionnement

Pendant l’opération, chaque ami qui passe sa première commande avec votre lien bénéficie de 10 € de réduction sur cette commande, et vous recevez 10 € sur votre cagnotte. Les 10 € sont crédités et votre ami compte dans le classement dès l’expédition de sa commande. Jusque-là, il apparaît « en préparation ». Le nombre d’amis n’est pas limité.

A.4. Parrainages valides

Seule la première commande d’un nouveau client Balto est prise en compte. Pour qu’un parrainage soit valide, votre ami doit avoir un nom, une adresse e-mail, un numéro de téléphone, un moyen de paiement et une adresse différents des vôtres. Balto applique sa politique anti-fraude habituelle (Annexe 3, articles 8 et 10) et peut annuler les parrainages qui ne respectent pas ces conditions.

A.5. Gagnants

Dans chaque pays (France et Espagne), les 3 participants comptant le plus d’amis validés à la fin de l’opération remportent un lot. En cas d’égalité, le participant ayant atteint ce nombre en premier l’emporte. Les gagnants seront annoncés le 20 novembre 2026, une fois toutes les commandes passées jusqu’au 15 novembre expédiées, et contactés par e-mail.

A.6. Lots

Si le gagnant a un abonnement actif à la fin de l’opération, le lot s’applique aux commandes de cet abonnement, avec les mêmes produits et les mêmes quantités. Les modifications apportées ensuite ne sont pas prises en compte. La période continue de courir même si l’abonnement est mis en pause ou résilié.

Si le gagnant n’a pas d’abonnement actif, le service client Balto le contacte pour lui remettre son lot, dans les mêmes limites de durée et de valeur.

Dans tous les cas, le lot prend fin à l’issue de sa période ou dès que sa valeur maximale est atteinte, selon la première de ces deux échéances. Toute valeur non utilisée est perdue et ne peut être échangée contre de l’argent ou un avoir.

A.7. Après l’opération

À partir du 16 novembre 2026, le Programme de parrainage revient à ses conditions habituelles (Annexe 3) : 5 € pour vous et 5 € pour votre ami. Les commandes passées après le 15 novembre ne comptent pas dans le classement.

A.8. Autres conditions

Les lots sont personnels et ne peuvent être ni cédés ni échangés contre de l’argent. Si un gagnant ne répond pas dans les 14 jours suivant la prise de contact, le lot revient au participant suivant du classement. Balto se réserve le droit d’exclure toute personne faisant un usage frauduleux du Programme.

A.9. Données personnelles

Sur le classement, Balto affiche le prénom et l’initiale du nom de chaque participant. Le traitement des données est régi par les documents visés à l’article 11 de l’Annexe 3.

Formulaire type (Annexe à l’article R221-1 du Code de la consommation) :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de la société Balto (SAS), dont le siège social est situé 68 rue de Caumartin 75009 Paris (courriel : hello@balto.fr ) :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.